Mai 2021
La présente Politique de confidentialité précise la façon dont la société NOTO, SAS, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 2, rue Eliane 92190 Meudon, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 891 596 868 (ci-après « NOTO ») collecte et traite les données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du présent site internet (ci-après le « Site internet »). La présente Politique décrit comment les Données à caractère personnel seront traitées afin de respecter les lois et règlements sur la protection de la vie privée et des données personnelles. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation »). La société NOTO collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement au sens des textes susvisés.
MODE DE COLLECTE ET TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées via le Site internet lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact existant sur le Site Internet.
Les données collectées via le formulaire de contact existant sur le Site internet sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Fonction
- Adresse mail
- Société
FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNES RÉCOLTÉES
Les finalités pour lesquelles les données des Utilisateurs sont collectées sont les suivantes :
- Réponse à la demande de contact de l’Utilisateur, et envoi d’information et de devis concernant les services proposés par la société NOTO ;
- Envoi d’informations commerciales et marketing ;
- Envoi de newsletter et d’informations régulières concernant NOTO.
DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS HORS UE
Au sein d’NOTO, les données ne sont communiquées qu’au personnel habilité à traiter les données personnelles. Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, NOTO n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La société NOTO ne conservera les données que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement. Les données de contact des Utilisateurs ne seront pas conservées par NOTO pour toute prospection commerciale au-delà d’une durée de 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.
SÉCURISATION DES DONNÉES
NOTO s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. NOTO met en œuvre les actions nécessaires et les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates au regard de leur niveau de sensibilité, pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification des données. La société NOTO sensibilise son personnel à la sécurité des données personnelles et sélectionne rigoureusement ses partenaires et prestataires qui pourraient être amenés à accéder à vos données. NOTO ne sera en aucun cas responsable si le Client transmet des informations erronées ou fausses.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Règlementation en vigueur, les personnes dont les données sont collectées bénéficient des droits suivants, ceux-ci pouvant être exercés à tout moment :
a. Droit d’accès NOTO vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. NOTO vous permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. NOTO est en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et de vous renseigner sur :
- les finalités d’utilisation de ces données,
- les catégories de données collectées,
- les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
- la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
- l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
- la possibilité de saisir la CNIL,
- toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
- l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale.
b.Droit de rectificationVous pouvez demander à NOTO de corriger des données inexactes vous concernant (exemple : adresse mail erronée) ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
c. Droit d’oppositionVous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et vous pouvez refuser sans avoir à vous justifier, que les données qui vous concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
d. Droit de portabilité Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
a.Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible sur https://www.noto-data.com/. Vous pouvez envoyer un courrier postal ou un courrier électronique : NOTO2 rue Eliane 92190 Meudon Mail : contact@noto-data.com c. NOTO a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Celui-ci peut être contacté à l’adresse postale ou par courrier électronique à : A l’attention du DPO 2 rue Eliane 92190 Meudon Mail : dpo@noto-data.com Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro de téléphone ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 Tél : 01 53 73 22 22.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
NOTO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de protection des données pour vous tenir informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.